Politique de confidentialité

Téléphone : +33 (0)6 79 83 96 91 e-mail : anthony@serenity-store.com SIREN : 831 258 579 SIRET (siege) : 831 258 579 00018 Activité (Code NAF ou APE) 7490A : Maitrise d’oeuvres et rapporteur d’affaires organisation pilotage et conduite de travaux. Gestion agencement de commerce Société par actions simplifiée à associé unique Date immatriculation RCS : 21/07/2017 Capital social : 3 000,00 € Gérant : Anthony Raveau Directeur de la publication : Anthony Raveau Hébergement : Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Directeur de la publication : Octave KLABA Président : Henryk KLABA Directeur général : Miroslaw KLABA Directeur général délégué : Octave KLABA Directeur général délégué : Halina KLAB
Politique sur les cookies En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important ! Politique de confidentialité et cookies Serenity Store respecte votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous serons ouverts à vous informer sur les données que nous collectons et pourquoi. Nous protégeons vos données comme si c’était notre plus grand secret commercial. La politique de confidentialité de Serenity Store décrit quelles données nous collectons, le but du traitement, comment vous pouvez contrôler vos propres données et comment nous contacter. La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez des applications, des pages Web et des services qui sont inclus dans une application ou sur un site Web géré par la Société. Le DPO de Serenity Store est une personne personnellement responsable conformément à ces conditions et est responsable du traitement conformément à la législation en vigueur. Voici un résumé de ce à quoi vous pouvez vous attendre en visitant notre site Web: Nous suivons votre activité web à des fins de marketing Nous recueillons des renseignements personnels à des fins de marketing et de communication. Nous traitons les renseignements personnels en les envoyant à des systèmes intégrés de courriel et de gestion de la relation client (CRM) à des fins de marketing et de relations clients. Nous sauvegardons les informations personnelles dans nos bases à des fins d’analyse. Votre comportement et votre activité sur le Web peuvent être utilisés à des fins de marketing comme le ciblage et l’analyse marketing. Quelles données personnelles collectons-nous? Serenity Store recueille les informations principalement auprès de vous en tant que client. Des exemples de données personnelles que nous pourrions collecter sont le nom de votre entreprise, votre nom et d’autres détails de contact tels que le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou l’adresse physique. Serenity Store peut mettre à jour vos informations à partir d’autres dossiers publics si cela est nécessaire pour maintenir un bon entretien du référentiel de donnée. Serenity Store enregistre les données personnelles en relation avec: a) Notification d’un service offert par le biais des différentes plateformes offertes par la Société. b) Lorsque vous entrez votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone portable sur le site. d) Si vous nous contactez par courriel, par téléphone, par nos sites Web et par les médias sociaux. e) Si vous vous inscrivez à un abonnement par courriel. f) Votre visite de sur nos sites Web et lors de l’accès à notre application, y compris, mais sans s’ y limiter, les données de trafic, les données de localisation, les blogs et d’autres données de communication, telles que l’adresse IP, le type de périphérique, le système d’exploitation et le type de navigateur utilisé pour la visite. Collecte avec consentement En cliquant sur le bouton « Fermer », vous consentez à ce que les données personnelles (société, nom, numéro de téléphone et adresse électronique) que vous entrez dans des formulaires à différents endroits sur ce site puissent être utilisées à des fins de marketing pour les services auxquels vous êtes exposé lorsque vous êtes invité à remplir vos informations personnelles. Nous recueillons également votre adresse IP, votre position géographique et vos intérêts afin de mieux adapter notre marketing à vos besoins. En cliquant sur le bouton « Fermer », vous acceptez également que nous puissions ajouter un cookie tiers sur votre ordinateur à partir de la Société. Ce cookie vous suivra, ainsi que votre comportement en ligne sur d’autres sites Web, afin de vous proposer du marketing basé sur votre comportement en ligne. Comment nous utilisons les informations collectées La Société traite les données personnelles principalement aux fins indiquées ci-dessous et à toute autre fin mentionnée lors de la collecte: Exécuter les fonctionnalités à travers l’une des plateformes offertes par la Société; Permettre un bon service à la clientèle, comme la gestion de vos demandes, la correction d’informations incorrectes ou l’envoi d’informations que vous avez demandées, par exemple la newsletter, des livres blancs, de la documentation; Pour gérer les profils clients, réaliser des analyses et des études de marché; Pour l’administration du système et pour obtenir des données statistiques sur le comportement et les usages de nos utilisateurs; Pour développer, livrer et améliorer nos produits et services par l’analyse de votre comportement sur nos sites web et nos applications. Les données personnelles sont également utilisées à des fins d’analyse pour réaliser des segmentations et ciblages, afin de développer des offres et des services personalisés. Pour vous envoyer des informations et des promotions par SMS, email, app, push ou d’autres voies de contact numériques telles que les médias sociaux puisque vous avez une relation client active avec nous; Pour vous contacter via l’application, SMS, email ou courrier sur d’autres offres, promotions ou services que nous pensons être d’intérêt pour vous, veuillez noter que vous pouvez refuser cette promotion à tout moment; Vous fournir des recommandations pertinentes, des offres et des services personnalisés basés sur les besoins d’autres personnes ayant des comportements similaires aux vôtres ; Pour nous aider à développer notre site et notre application afin d’être plus utiles et d’améliorer votre expérience utilisateur des services offerts par la Société en personnalisant l’affichage des services à votre profil; Envoyer des messages importants en tant que communication sur les changements dans nos mentions légales; Nous pouvons partager des informations avec d’autres sociétés qui traitent des données en notre nom afin d’exécuter nos services, c’est-à-dire l’analyse, la distribution ou d’autres services pour maintenir et appliquer nos conditions d’utilisation et de livraison. Cependant, le traitement des données personnelles garantit toujours une sécurité et une confidentialité élevées. La société ne collabore qu’avec des partenaires qui traitent des données à caractère personnel au sein de l’UE/EEE ou avec des entreprises qui maintiennent le même niveau de protection que dans l’UE/EEE, par exemple en adhérant à ce que l’on appelle le Privacy Shield Agreement entre l’UE et les États-Unis. À propos des cookies Lorsque vous utilisez notre site et notre application, des données personnelles peuvent être collectées par le biais de cookies. Cela ne peut se faire qu’avec un consentement distinct. Ceci stockera les informations sur votre utilisation et les pages visitées. Il peut s’agir d’informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet telles que le système d’exploitation, la version du navigateur, l’adresse IP, les cookies et les identifiants uniques. Lorsque vous visitez nos sites Web où nos services sont présentés, différentes techniques peuvent être utilisées pour vous reconnaître afin d’en apprendre davantage sur nos utilisateurs. Cela peut se faire directement ou au moyen d’une technologie tierce. Droit à l’oubli, stockage et divulgation des données personnelles Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous en faisant la demande via la fonction « nous contacter » Le traitement est conforme à la législation en vigueur et signifie que les données personnelles ne sont pas conservées pendant une période plus longue que nécessaire aux fins du traitement. La Société conservera vos données personnelles tant que vous serez en relation commerciale avec nous. A des fins de marketing, les informations datant de plus de 4 ans ne sont pas utilisées. Cela implique que les données seront effacées lorsqu’elles ne sont plus pertinentes ou nécessaires à des fins d’analyse ou de marketing direct aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps au besoin en raison d’autres exigences légales. Cependant, le traitement des données personnelles garantit toujours une sécurité et une confidentialité élevées. Vos droits et vos choix Vous avez des droits sur vos données personnelles et vous pouvez demander la modification ou destruction de vos données sauvegardées. La Société rectifiera, de sa propre initiative ou à l’initiative du client, les données jugées incorrectes. Vous pouvez également demander à tout moment que vos données soient effacées ou que leur utilisation soit limitée en nous contactant (voir la rubrique « Comment nous contacter »). 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1/ Généralités Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Serenity store et de son client dans le cadre de la vente de ses marchandises. Toute prestation accomplie par la société Serenity store implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document. 2/ Prix et commande Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Serenity store s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Serenity store serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Commande Aucune commande ne sera prise en considération non accompagné d’un devis ou bon de commande à en-tête Serenity store ou Serenity Store, dument signé et daté. Les modifications devront être faites par écrit (mail ou courrier) et ne seront acceptées que dans les 8 jours suivant la réception du bon de commande ou devis, passé ce délai, la commande présente un caractère irrévocable, Serenity store se réservant au surplus le droit de facturer les frais entrainés par l’exécution partielle ou totale de ladite commande. La commande est strictement personnelle à l’acheteur et ne pourra en aucun cas être cédée sauf notre accord express. Par commande il faut entendre tout ordre portant sur nos marchandises et accepté par notre société. 3/ Modalités de paiement Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque ; soit par carte bancaire ; soit par virement bancaire Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 35% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. Les paiements sont faits à l’ordre de Serenity store et à l’adresse indiqué sur le devis ou le bon de commande. Nos factures sont payables au comptant ou à 30 jours date de facture nette et sans escompte. Nous nous réservons le droit d’exiger : – Le paiement comptant avant livraison si la situation de l’acheteur le justifie – En cas de retard de règlement, le paiement immédiat des factures non encore échues et le paiement anticipé de toutes les commandes en cours d’exécution ou l’annulation des commandes. Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Serenity store une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. Clause résolutoire Si dans les quinze jours (15) qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Serenity store. Clause de réserve de propriété La société Serenity store conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Serenity store se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 4/ Livraison, réception des marchandises et transfert des risques La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. En cas de non-conformité et contestation sur la qualité de nos marchandises, l’acheteur ou son mandataire sera tenu d’indiquer tout désordre sur le bon de livraison. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours (5) suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté expressément les marchandises en l’état et toute réclamations sera déclarée irrévocable, nonobstant l’éventuelle existence de réserves sur le bon de livraison ou réception. Par dérogation à l’article 1302 du code civil, l’acheteur supporte dès la livraison tous les risques des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il s’engage en conséquence à souscrire à ses frais tout contrat d’assurance garantissant et couvrant les risques de destruction, perte ou vol de nos marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix. Dans le cas particulier de la fourniture de produits avec montage, dès l’achèvement des travaux, il sera procédé contradictoirement à leur réception définitive. La date de réception définitive sera la date départ de la garantie prévue à l’article 5. Nous sommes tenus de commencer les travaux de montage et d’installation du matériel qu’après aménagement par l’acheteur des emplacements prévus pour recevoir les fournitures nécessaires. A cette fin l’acheteur s’engage à ce que tous les travaux en amont de notre intervention soient terminés (électricité, sol, plomberie etc…) et que les locaux soient sécurisés et fournir en temps utile un plan d’implantation comportant toutes les indications nécessaires. Le délai de fourniture et de montage de matériel sera automatiquement retardé, sans qu’aucune indemnité ne puissent être demandées si le terrain n’était pas préparé à la date prévue à la commande. 5/ garanties et responsabilités A l’exclusion de la garantie légale pour défaut et vices cachés, seules, nos fabrications sont garanties douze (12) mois à compter du jour de leur réception, garantie limitée au choix de la société Serenity store au remplacement ou à la réparation gratuite de toute pièces reconnues défectueuse, et ce sans aucunes indemnités d’aucune sorte. Sont exclues : les détériorations ou désordres résultant du vieillissement, de l’usure normale provoquée par l’usage, d’une mauvaise utilisation notamment par usage négligent, imprudent, abusif ou anormal etc… les modifications, réparations installations et mise en place même partielles effectuées en dehors de nos ateliers ou nos intervenants que nous avons préalablement habilités ainsi que les conséquences d’un accident ou sinistre tel que explosion, incendie, incidents climatiques, émeutes ou vol. 6/ Force majeure La responsabilité de la société Serenity store ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 7/ Tribunal compétent Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry (91). Anthony RAVEAU, Directeur Serenity Store