Politique de confidentialité

En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important ! Serenity Store respecte votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous serons ouverts à vous informer sur les données que nous collectons et pourquoi. Nous protégeons vos données comme si c’était notre plus grand secret commercial. La politique de confidentialité de Serenity Store décrit quelles données nous collectons, le but du traitement, comment vous pouvez contrôler vos propres données et comment nous contacter. La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez des applications, des pages Web et des services qui sont inclus dans une application ou sur un site Web géré par la Société. Le DPO de Serenity Store est une personne personnellement responsable conformément à ces conditions et est responsable du traitement conformément à la législation en vigueur. Voici un résumé de ce à quoi vous pouvez vous attendre en visitant notre site Web: Nous suivons votre activité web à des fins de marketing Nous recueillons des renseignements personnels à des fins de marketing et de communication. Nous traitons les renseignements personnels en les envoyant à des systèmes intégrés de courriel et de gestion de la relation client (CRM) à des fins de marketing et de relations clients. Nous sauvegardons les informations personnelles dans nos bases à des fins d’analyse. Votre comportement et votre activité sur le Web peuvent être utilisés à des fins de marketing comme le ciblage et l’analyse marketing. Quelles données personnelles collectons-nous? Serenity Store recueille les informations principalement auprès de vous en tant que client. Des exemples de données personnelles que nous pourrions collecter sont le nom de votre entreprise, votre nom et d’autres détails de contact tels que le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou l’adresse physique. Serenity Store peut mettre à jour vos informations à partir d’autres dossiers publics si cela est nécessaire pour maintenir un bon entretien du référentiel de donnée. Serenity Store enregistre les données personnelles en relation avec: a) Notification d’un service offert par le biais des différentes plateformes offertes par la Société. b) Lorsque vous entrez votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone portable sur le site. d) Si vous nous contactez par courriel, par téléphone, par nos sites Web et par les médias sociaux. e) Si vous vous inscrivez à un abonnement par courriel. f) Votre visite de sur nos sites Web et lors de l’accès à notre application, y compris, mais sans s’ y limiter, les données de trafic, les données de localisation, les blogs et d’autres données de communication, telles que l’adresse IP, le type de périphérique, le système d’exploitation et le type de navigateur utilisé pour la visite. Collecte avec consentement En cliquant sur le bouton “Fermer”, vous consentez à ce que les données personnelles (société, nom, numéro de téléphone et adresse électronique) que vous entrez dans des formulaires à différents endroits sur ce site puissent être utilisées à des fins de marketing pour les services auxquels vous êtes exposé lorsque vous êtes invité à remplir vos informations personnelles. Nous recueillons également votre adresse IP, votre position géographique et vos intérêts afin de mieux adapter notre marketing à vos besoins. En cliquant sur le bouton “Fermer”, vous acceptez également que nous puissions ajouter un cookie tiers sur votre ordinateur à partir de la Société. Ce cookie vous suivra, ainsi que votre comportement en ligne sur d’autres sites Web, afin de vous proposer du marketing basé sur votre comportement en ligne. Comment nous utilisons les informations collectées La Société traite les données personnelles principalement aux fins indiquées ci-dessous et à toute autre fin mentionnée lors de la collecte: Exécuter les fonctionnalités à travers l’une des plateformes offertes par la Société; Permettre un bon service à la clientèle, comme la gestion de vos demandes, la correction d’informations incorrectes ou l’envoi d’informations que vous avez demandées, par exemple la newsletter, des livres blancs, de la documentation; Pour gérer les profils clients, réaliser des analyses et des études de marché; Pour l’administration du système et pour obtenir des données statistiques sur le comportement et les usages de nos utilisateurs; Pour développer, livrer et améliorer nos produits et services par l’analyse de votre comportement sur nos sites web et nos applications. Les données personnelles sont également utilisées à des fins d’analyse pour réaliser des segmentations et ciblages, afin de développer des offres et des services personalisés. Pour vous envoyer des informations et des promotions par SMS, email, app, push ou d’autres voies de contact numériques telles que les médias sociaux puisque vous avez une relation client active avec nous; Pour vous contacter via l’application, SMS, email ou courrier sur d’autres offres, promotions ou services que nous pensons être d’intérêt pour vous, veuillez noter que vous pouvez refuser cette promotion à tout moment; Vous fournir des recommandations pertinentes, des offres et des services personnalisés basés sur les besoins d’autres personnes ayant des comportements similaires aux vôtres ; Pour nous aider à développer notre site et notre application afin d’être plus utiles et d’améliorer votre expérience utilisateur des services offerts par la Société en personnalisant l’affichage des services à votre profil; Envoyer des messages importants en tant que communication sur les changements dans nos mentions légales; Nous pouvons partager des informations avec d’autres sociétés qui traitent des données en notre nom afin d’exécuter nos services, c’est-à-dire l’analyse, la distribution ou d’autres services pour maintenir et appliquer nos conditions d’utilisation et de livraison. Cependant, le traitement des données personnelles garantit toujours une sécurité et une confidentialité élevées. La société ne collabore qu’avec des partenaires qui traitent des données à caractère personnel au sein de l’UE/EEE ou avec des entreprises qui maintiennent le même niveau de protection que dans l’UE/EEE, par exemple en adhérant à ce que l’on appelle le Privacy Shield Agreement entre l’UE et les États-Unis. À propos des cookies Lorsque vous utilisez notre site et notre application, des données personnelles peuvent être collectées par le biais de cookies. Cela ne peut se faire qu’avec un consentement distinct. Ceci stockera les informations sur votre utilisation et les pages visitées. Il peut s’agir d’informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet telles que le système d’exploitation, la version du navigateur, l’adresse IP, les cookies et les identifiants uniques. Lorsque vous visitez nos sites Web où nos services sont présentés, différentes techniques peuvent être utilisées pour vous reconnaître afin d’en apprendre davantage sur nos utilisateurs. Cela peut se faire directement ou au moyen d’une technologie tierce. Droit à l’oubli, stockage et divulgation des données personnelles Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous en faisant la demande via la fonction “nous contacter” Le traitement est conforme à la législation en vigueur et signifie que les données personnelles ne sont pas conservées pendant une période plus longue que nécessaire aux fins du traitement. La Société conservera vos données personnelles tant que vous serez en relation commerciale avec nous. A des fins de marketing, les informations datant de plus de 4 ans ne sont pas utilisées. Cela implique que les données seront effacées lorsqu’elles ne sont plus pertinentes ou nécessaires à des fins d’analyse ou de marketing direct aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps au besoin en raison d’autres exigences légales. Cependant, le traitement des données personnelles garantit toujours une sécurité et une confidentialité élevées. Vos droits et vos choix Vous avez des droits sur vos données personnelles et vous pouvez demander la modification ou destruction de vos données sauvegardées. La Société rectifiera, de sa propre initiative ou à l’initiative du client, les données jugées incorrectes. Vous pouvez également demander à tout moment que vos données soient effacées ou que leur utilisation soit limitée en nous contactant (voir la rubrique “Comment nous contacter”). Si vous pensez que nous ne respectons pas vos droits, veuillez contacter la Société ou contacter l’Autorité de Protection des Données de votre pays, à http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_fr. htm. Vous pouvez à tout moment vous abstenir de recevoir des communications marketing de notre part en mettant à jour les paramètres de votre compte en cliquant sur “Se désinscrire” dans l’ e-mail et les communications SMS que nous vous envoyons. Vous êtes toujours les bienvenus pour contacter notre service clientèle pour vous aider à stopper nos communications. Liens vers d’autres sites Dans le cas où notre site contient des liens vers des sites Web de tiers, des sites Web ou des documents publiés par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information seulement. Étant donné que la Société n’ a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de son matériel, nous ne sommes pas responsables de leur contenu. 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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN VIGUEUR AU 01/10/2024

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société

SERENITY WOOD propose à ses Clients consommateurs ou professionnels des prestations de services en matière de travaux de menuiserie générale et d’aménagement intérieurs et extérieurs, ainsi que la fourniture des Produits et des Services en lien avec ces prestations.

Avant de recourir aux Services proposés par la société SERENITY WOOD, le Client est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Celles-ci comprennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client, ainsi que sur les limitations de responsabilité de la société SERENITY WOOD.

La société SERENITY WOOD est une société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, dont le siège social est situé 40, route du Cerisier Marjot à GENÇAY (86160), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 880 276 282. Téléphone : 09 71 46 31 97. E-mail : alexandra@serenity-store.com

1. Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les présentes conditions générales de vente auront le sens suivant :

« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de consommateur ou de professionnel qui recourt aux Produits et Services proposés par la société SERENITY WOOD.

« Conditions Particulières » désigne les conditions particulières conclues entre la société SERENITY WOOD et le Client, ayant pour objet de compléter ou d’amender les présentes conditions générales de vente, en précisant notamment la nature et la quantité des Produits et Services fournis au Client, leurs conditions tarifaires ainsi que leurs modalités de réalisation. Les Conditions Particulières sont matérialisées par un devis, établi par la société

SERENITY WOOD, et accepté et signé par le Client.

« Contrat » désigne ensemble les présentes conditions générales de vente et les Conditions Particulières. La conclusion du Contrat est matérialisée par la confirmation des Conditions Particulières par le Client, emportant son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Lorsque le Client a la qualité de consommateur, le Contrat est un contrat dit « hors établissement » au sens des dispositions de l’article L.221-1 du Code de la consommation.

« Produits » désigne tous les matériaux nécessaires à la réalisation des Services commandés par le Client auprès de la société SERENITY WOOD, ainsi que les produits proposés à la vente par la société SERENITY WOOD dans le cadre de la réalisation des Services, tels que définis à l’article 3 des présentes conditions générales de vente. Le détail des Produits fournis par la société SERENITY WOOD au Client figure dans les Conditions Particulières.

« Services » désigne les services proposés au Client par la société SERENITY WOOD, tels que définis à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

2. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions contractuelles applicables aux relations entre la société SERENITY WOOD et le Client.

En recourant aux Produits et Services de la société SERENITY WOOD, le Client confirme son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, ce qu’il reconnaît expressément, tandis qu’il renonce à se prévaloir de tout autre document non établi ou non accepté par la société SERENITY WOOD et qui serait donc inopposable à cette dernière.

3. Produits et Services

La société SERENITY WOOD propose, à titre principal, des prestations de services en matière de travaux de menuiserie générale et d’aménagement intérieurs et extérieurs.

La réalisation des Services proposés par la société SERENITY WOOD comprend la vente des matériaux nécessaires.

Les Produits et Services fournis au Client par la société SERENITY WOOD sont spécifiés dans les Conditions Particulières.

4. Modalités d’intervention de la société SERENITY WOOD

4.1. Réalisation de Services in situ

Dans la mesure où la société SERENITY WOOD réalise les Services sur le site du Client, ce dernier lui garantit les éléments suivants :

– L’accès au site d’intervention du Client pour la société SERENITY WOOD et ses préposés, incluant le droit d’entrée et de circuler ; et,

– Le droit d’occuper, sans indemnité, le site d’intervention du Client et de bénéficier, de manière gracieuse, d’eau et d’électricité en tant que nécessaires à la réalisation des Services.

L’accomplissement des missions confiées à la société SERENITY WOOD ne débutera en outre que sous réserve que le Client ait préalablement aménagé les emplacements prévus pour recevoir ses interventions, que tous les travaux de quelque nature qu’ils soient (électricité, sol, plomberie, etc.) éventuellement nécessaires en amont soient terminés, et que le site d’intervention soit sécurisé, le Client s’engageant à cet égard le cas échéant à remettre à la société SERENITY WOOD un plan d’implantation comportant toutes les indications utiles.

À défaut, aucun retard ne saura de quelque manière que ce soit être imputé à la société SERENITY WOOD.

Avant toute réalisation, la société SERENITY WOOD se présentera sur le site à l’occasion d’une visite préalablement convenue avec le Client afin de procéder à la prise de cotes nécessaires à son intervention. Le Client s’engage en vue de cette visite, sous sa seule responsabilité, à la mise à disposition des clés (sauf cellule ouverte), à ce que la cellule soit accessible et non encombrée, à ce que l’électricité soit activée, à ce que la cellule soit dotée d’un éclairage ou autre point lumineux, à ce que toutes les cloisons qui doivent l’être soient déjà posées, et à ce que le sol soit également posé ou que soit connue sa hauteur de référence. Tout nouveau déplacement sur site auquel serait contrainte la société SERENITY WOOD pour le cas où le Client n’aurait pas mis en œuvre les obligations ci- dessus listées à l’occasion de sa première visite donnera lieu à une facture supplémentaire.

4.2. Faculté de la société SERENITY WOOD de refuser la réalisation de Services

La société SERENITY WOOD se réserve la faculté de refuser d’exécuter ou de poursuivre l’exécution de Services et de facturer au Client les frais de déplacement, le temps passé et les moyens mis en œuvre jusqu’à la date d’interruption des Services dans les cas suivants :

– La société SERENITY WOOD ou ses préposés ne peuvent accéder au site d’intervention dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;

– Les équipements sur lesquels la société SERENITY WOOD doit réaliser des Services présentent un vice de construction, une vétusté ou une obstruction de telle sorte que les Services ne peuvent pas être réalisés ou achevés ;

ou,

– Des contraintes ou sujétions nouvelles présentent des difficultés qui n’entrent pas dans le cadre des compétences ou des moyens de la société SERENITY WOOD ou qui sont susceptibles d’être préjudiciables à ses préposés ou à son matériel.

4.3. Faculté de recours à la sous-traitance

La société SERENITY WOOD pourra recourir à la sous-traitance pour la réalisation de tout ou partie des Services, dans les conditions prévues par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

5. Formation du Contrat

5.1. Besoins du Client

Le Client est chargé d’identifier et de définir précisément ses besoins, et s’engage à fournir à la société SERENITY

WOOD toutes les informations nécessaires ou utiles à la fourniture des Produits et Services de cette dernière.

En fonction des besoins exprimés par le Client, la société SERENITY WOOD pourra être amenée à le conseiller afin de l’aider à identifier et définir ses besoins, préalablement à l’établissement d’un devis.

5.2. Devis

Le Contrat est valablement formé par l’acceptation et la signature sans réserve ni modification du devis par le Client, emportant acceptation des présentes conditions générales de vente et des Conditions Particulières.

Toute modification ultérieure des termes convenus entre les parties fera l’objet d’un nouveau devis adressé par la société SERENITY WOOD au Client, par tout moyen écrit de nature à en certifier la réception.

Le Client est invité à vérifier que les Produits et Services présentés dans les Conditions Particulières correspondent exactement à ses besoins.

5.3. Durée du Contrat

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des Services tels que spécifiés dans les Conditions Particulières, sous réserve de tout devis complémentaire ultérieur.

6. Conditions financières

6.1. Prix

Le prix correspondant aux Produits et Services, éventuels frais de transport inclus, est mentionné dans les Conditions Particulières.

Il est exprimé en euros et entendu toutes taxes comprises, incluant la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour de la formation du Contrat. Toute modification du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable sera répercutée sur le prix des Produits et Services.

La société SERENITY WOOD s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Elle s’engage toutefois à facturer les Produits et Services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, sauf cas exceptionnels dont elle informera le Client sans délai lorsqu’elle en aura elle-même connaissance, par exemple en cas de variation substantielle sur une courte période de temps du coût des matières premières nécessaires à la vente des Produits et Services commercialisés par la société SERENITY WOOD.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SERENITY WOOD serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6.2. Modalités de paiement du prix

Lorsque le Client est consommateur, conformément aux dispositions de l’article L.221-10 du Code de la consommation applicable aux contrats passés hors établissement, aucun paiement ne pourra être exigé du Client avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours suivant la date de conclusion du Contrat.

En conséquence, en pareille hypothèse, le paiement du prix des Produits et Services interviendra de la manière suivante, sauf modalités différentes stipulées dans les Conditions Particulières :

– À l’expiration d’un délai de sept (7) jours suivant la conclusion du Contrat, un acompte sera versé à hauteur de

50 % du montant toutes taxes comprises des Produits et Services commandés ;

– Un nouvel acompte sera versé à hauteur de 45 % du montant toutes taxes comprises des Produits et Services commandés sur facture présentée par la société SERENITY WOOD en sortie d’usine desdits Produits et obligatoirement réglée avant toute intervention ; et,

– Le solde sera réglé à la date d’achèvement des Services, constatée entre les parties, sur présentation d’une facture de levée des réserves. Dans l’hypothèse où le paiement du solde n’interviendrait pas à cette date, il sera fait application de l’article 6.5 des présentes conditions générales de vente.

Lorsque le Client est professionnel, le paiement du prix des Produits et Services interviendra dans les mêmes conditions, excepté s’agissant du paiement du premier acompte à hauteur de 50 % du montant toutes taxes comprises desdits Produits et Services, lequel interviendra en pareille hypothèse dès la conclusion du Contrat.

La société SERENITY WOOD se réserve le droit d’exiger le paiement comptant avant livraison si la situation du

Client le justifie.

Afin d’éviter tout paiement frauduleux, la société SERENITY WOOD se réserve en outre le droit de demander au Client personne physique de justifier de son identité.

Tout paiement intervenu n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par la société SERENITY WOOD. Ne constitue pas un paiement la simple remise d’un titre créant une obligation de payer.

6.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, la société SERENITY WOOD pourra suspendre sans délai la fourniture en cours des

Produits et Services, jusqu’à régularisation par le Client, sans que ce dernier puisse réclamer de ce fait quelque indemnité que ce soit.

La société SERENITY WOOD aura également la faculté, quinze (15) jours après la réception par le Client d’une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par ses soins, de résoudre le Contrat, sans préjudice de son droit à poursuivre l’allocation de dommages et intérêts.

Conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera en outre, automatiquement et de plein droit, au bénéfice de la société SERENITY WOOD, l’application :

– D’une pénalité égale à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal ; et,

– D’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à quarante (40) euros.

6.4. Recours à une offre de crédit affecté par le Client consommateur

L’article L.311-1, 11° du Code de la consommation définit le crédit affecté comme le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers.

Les Conditions Particulières stipuleront si le paiement du prix des Produits et Services est acquitté par le Client consommateur en tout ou partie à l’aide d’un crédit affecté, et en préciseront les conditions.

Les dispositions des articles L.312-44 et suivants du Code de la consommation trouveront en pareille hypothèse à s’appliquer, dont le Client consommateur indique avoir pris connaissance sans qu’il soit besoin d’en faire une plus ample description dans les présentes conditions générales de vente.

En cas de recours à un crédit affecté, le Contrat ne deviendra donc définitif qu’une fois l’offre de crédit elle-même devenue définitive, et passé un délai de quatorze (14) jours calendaires correspondant au droit de rétractation que le Client consommateur peut exercer à compter de l’acceptation de l’offre de crédit affecté, aucun paiement comptant ne pouvant avoir lieu dans l’intervalle.

L’exercice de ce droit de rétractation est exclusivement lié au recours par le Client consommateur à un crédit affecté, et s’ajoute le cas échéant au délai de rétractation relatif à l’achat des Produits et Services visé à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété exclusive de la société SERENITY WOOD jusqu’au complet paiement du prix correspondant par le Client, en principal comme en accessoire.

Le transfert des risques interviendra cependant dès la remise des Produits au Client, qui devra avoir fait ou faire son affaire personnelle de la souscription éventuelle d’une assurance pour les garantir.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, la société SERENITY WOOD sera libre d’exercer son droit de reprise, aux risques et périls du Client. En cas d’incorporation des Produits à d’autres biens, la société SERENITY WOOD sera copropriétaire de la marchandise concernée pour sa valeur initiale.

En cas de revente des Produits par le Client dans l’intervalle, la revendication de la société SERENITY WOOD pourra s’exercer sur le prix perçu à ce titre par le Client. Ce dernier s’engage à informer les personnes auprès desquelles il procèderait à cette revente de l’existence de la présente clause de réserve de propriété au bénéfice de la société SERENITY WOOD et des droits qui en résultent pour cette dernière, et notamment de celui de revendiquer si nécessaire les Produits directement entre leurs mains.

En cas de placement en procédure collective du Client, la société SERENITY WOOD se réserve enfin le droit de revendiquer la propriété des Produits vendus et restés impayés.

7. Droit de rétractation du Client consommateur

7.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation du Client consommateur

En conformité avec la législation applicable, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation en vertu duquel il peut renoncer à son engagement d’achat de Produits et Services, sans avoir à justifier d’un motif ni à régler d’indemnité à la société SERENITY WOOD.

Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, qui court à compter de :

– La date de conclusion du Contrat, si celui-ci porte uniquement sur des Services ; ou,

– La date de réception des Produits, si le Contrat porte sur la vente de Produits, y compris lorsque celle-ci est accompagnée de prestations de montage et/ou d’installation desdits Produits.

Le droit de rétractation du Client consommateur doit faire l’objet d’une information donnée à la société SERENITY WOOD soit à l’aide du formulaire joint en annexe, soit par toute autre déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté, adressés soit à l’adresse électronique de la société SERENITY WOOD soit à son adresse postale mentionnées en préambule des présentes conditions générales de vente.

La société SERENITY WOOD procèdera, sous quatorze (14) jours calendaires à compter de l’information reçue, au remboursement des sommes éventuellement dues au Client consommateur, sous déduction des sommes qui lui demeureraient éventuellement acquises par application des stipulations de l’article 7.2 des présentes conditions générales de vente. La société SERENITY WOOD utilisera pour ce faire le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour la transaction initiale, sauf accord entre les parties pour convenir d’un moyen de paiement différent.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 8° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé en cas de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.

7.2. Exécution anticipée des Services

Par dérogation aux stipulations de l’article 7.1 des présentes conditions générales de vente, sur demande expresse du Client consommateur spécifiée dans les Conditions Particulières, la société SERENITY WOOD pourra commencer l’exécution du Contrat avant l’expiration du délai de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Si dans ce cas de figure le Client consommateur exerce ultérieurement son droit de rétractation, il devra verser à la société SERENITY WOOD le montant correspondant aux Services effectivement réalisés avant la date de communication par le Client consommateur de son intention de se rétracter.

Les présentes stipulations ne s’appliqueront pas dans l’hypothèse où le Client consommateur aurait recours à une offre de crédit affecté ainsi que visée à l’article 6.4 des présentes conditions générales de vente.

8. Calendrier de réalisation

8.1. Délais de réalisation

Les délais envisagés de fourniture des Produits et Services seront précisés dans les Conditions Particulières, au respect desquels la société SERENITY WOOD s’engage à fournir ses meilleurs efforts.

Elle informera sans délai le Client de tout retard susceptible d’intervenir. Tout retard raisonnable ne pourra pas donner lieu au bénéfice du Client à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande passée.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée si le retard résulte d’un cas de force majeure, est imputable au Client et/ou procède d’un fait irrésistible et imprévisible de la responsabilité d’un tiers.

8.2. Réception des Produits et Services

La réception des Produits a lieu :

– Soit par la remise directe des Produits au Client ;

– Soit au lieu indiqué par le Client dans les Conditions Particulières.

En cas de Produits manquants ou détériorés avant leur remise, le Client sera tenu d’indiquer sur le bon de livraison du transporteur tout désordre manifeste dont il aurait pu se convaincre par une simple inspection visuelle. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par la société

SERENITY WOOD dans les dix (10) jours suivant la réception. Passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté expressément les Produits en l’état et toute réclamation ultérieure sera réputée irrecevable.

La réception des Services a lieu à leur achèvement et donnera lieu à l’établissement et à la signature par les parties d’un bon de réception.

La réception libère la société SERENITY WOOD de toutes ses obligations contractuelles, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client sur les Produits.

9. Garanties légales sur les Produits

9.1. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité visée aux articles 1625 et suivants du Code civil, ainsi qu’aux articles L.217-3 à L.217-7 du Code de la consommation s’il est consommateur, dont le Client indique avoir pris connaissance sans qu’il soit besoin d’en faire une plus ample description dans les présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le Client consommateur :

– Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception d’un Produit pour agir en garantie légale de conformité ; et,

– Peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sauf si ceux-ci sont impossibles, auquel cas la société SERENITY WOOD procèdera, au choix du Client consommateur, soit au remboursement du prix payé contre restitution du Produit, soit à une réduction du prix payé et à la conservation du Produit par le Client consommateur, seule la réduction du prix étant proposée en cas de défaut de conformité mineur du Produit.

Le Client consommateur qui souhaiterait retourner un Produit doit préalablement en informer la société SERENITY WOOD, soit à son adresse électronique soit à son adresse postale mentionnées en préambule des présentes conditions générales de vente. Cette dernière en accusera réception et communiquera sans délai au Client consommateur les instructions nécessaires au retour du Produit. Le remboursement interviendra dans les mêmes délais, incluant les frais de retour sur présentation des justificatifs.

9.2. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également d’une action en garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, laquelle peut être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la connaissance par le Client du vice allégué.

Le cas échéant, la société SERENITY WOOD procèdera, au choix du Client, soit au remboursement du prix payé contre restitution du Produit, soit à une réduction du prix payé et à la conservation du Produit par le Client.

Par dérogation aux dispositions de l’article 1643 du Code civil, le Client professionnel ne pourra en ce qui le concerne se prévaloir de la garantie des vices cachés contre la société SERENITY WOOD que dans un délai d’un (1) an à compter de sa connaissance du vice allégué.

10. Obligations et responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

– Utiliser les Produits dans des conditions conformes à leur usage habituel, aux recommandations expresses de la société SERENITY WOOD ainsi qu’aux obligations légales et réglementaires en vigueur ;

– Entretenir les Produits selon les recommandations expresses de la société SERENITY WOOD ; et,

– Informer sans délai la société SERENITY WOOD en cas d’incident ou de dysfonctionnement constaté sur les Produits.

La société SERENITY WOOD ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice ou dommage qui résulterait d’un manquement du Client aux obligations résultant pour lui des présentes stipulations.

11. Obligations et responsabilité de la société SERENITY WOOD

La société SERENITY WOOD s’engage à exécuter le Contrat de manière professionnelle, dans le respect de la réglementation applicable et des règles de l’art.

Elle n’est cependant tenue que d’une obligation de moyens au titre des Services réalisés, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée par le Client.

Sans préjudice de son devoir de conseil, la société SERENITY WOOD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client lui aurait donné une information incomplète ou erronée.

12. Assurance

La société SERENITY WOOD est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle, dans les conditions suivantes :

– Assureur : GAN ASSURANCES

– Référence du contrat : 305761191806 ; et,

– Couverture géographique du contrat : France métropolitaine.

La société SERENITY WOOD s’engage à en justifier auprès du Client par la production d’une attestation d’assurance et de tout justificatif du paiement des primes correspondantes, sur simple demande du Client.

13. Conservation des pièces, éléments ou appareils remplacés

Le Client consommateur est informé de son droit de conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés par la société SERENITY WOOD dans le cadre de la réalisation des Services, sur demande expresse de sa part.

Le Client professionnel est informé de ce qu’il conservera les pièces, éléments ou appareils remplacés par la société SERENITY WOOD dans le cadre de la réalisation des Services, sauf abandon explicite de sa part au profit de cette dernière.

14. Inscription sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique

Pour les besoins de l’exécution du Contrat, la société SERENITY WOOD sera amenée à recueillir les données téléphoniques du Client. Ce dernier est informé de son droit de s’inscrire à tout moment sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

15. Propriété intellectuelle

15.1. Droits de la société SERENITY WOOD

Les droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au nom, à la marque et au logo de la société SERENITY WOOD demeureront sa propriété exclusive, sans que les présentes conditions générales de vente emportent licence d’utilisation au profit du Client.

Tous droits de propriété intellectuelle afférents à tous documents, notes, rapports, travaux et plus généralement tout élément de quelque nature que ce soit réalisé par la société SERENITY WOOD pour le compte du Client dans le cadre de l’exécution du Contrat demeureront la propriété exclusive de la société SERENITY WOOD, qui jouit à cet égard du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Cette dernière conservera également les droits de propriété intellectuelle sur sa méthodologie et la formalisation de ses idées, concepts, savoir-faire, modèles, outils, techniques, expertise, connaissances et expérience développés dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que sur toute représentation graphique, textuelle ou informatique de chacun de ces éléments, que la société SERENITY WOOD demeurera libre d’utiliser pour d’autres projets au profit de tout tiers.

15.2. Utilisation de l’image du Client

Le Client autorise expressément la société SERENITY WOOD à le citer comme tel exclusivement à des fins de communications commerciales quel qu’en soit le support.

Le Client professionnel autorise en outre expressément la société SERENITY WOOD à le citer aux mêmes fins, notamment et le cas échéant par la reproduction de ses marque(s), logo(s) et signe(s) distinctif(s), et ce pendant toute la durée du Contrat et pour une durée de douze (12) mois après son terme. Cette licence d’utilisation est consentie par le Client professionnel à la société SERENITY WOOD à titre personnel et gratuit. Elle ne confère aucun droit à la société SERENITY WOOD en dehors de l’autorisation donnée dans le cadre des présentes conditions générales de vente. La société SERENITY WOOD s’engage en outre expressément à respecter, le cas échéant, toute charte graphique éventuellement communiquée à cet effet par le Client professionnel. La société SERENITY WOOD s’engage enfin, dans le cadre de l’autorisation ainsi donnée, à ne porter en aucune manière atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

16. Traitement des données à caractère personnel

Par application du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du conseil, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur, la société SERENITY WOOD sera amenée à collecter auprès du Client des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Ces données feront l’objet d’un traitement nécessaire à ladite exécution ainsi le cas échéant qu’à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, au respect des obligations légales et réglementaires incombant à la société SERENITY WOOD, ainsi qu’aux fins des intérêts légitimes de cette dernière.

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement tel que visé ci-dessus bénéficie sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition à leur traitement.

Toute demande d’information à cet égard doit être adressée soit à l’adresse électronique de la société SERENITY WOOD, soit à son adresse postale mentionnées en préambule des présentes conditions générales de vente.

17. Stipulations générales

17.1. Nullité partielle

La nullité éventuelle d’une clause contractuelle n’emportera pas la nullité des présentes conditions générales de vente dans leur ensemble.

17.2. Modification des conditions générales de vente La société SERENITY WOOD se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Par conséquent, s’appliqueront au Contrat celles qui seront en vigueur à la date de sa conclusion.

17.3. Force majeure La société SERENITY WOOD pourra suspendre ou mettre fin à l’exécution du Contrat en cas de circonstances relevant de la force majeure, auquel cas sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

17.4. Droit applicable – Médiation – Juridiction compétente Le Contrat est soumis au droit français.

Toute contestation liée à sa formation, à son interprétation ou à son exécution doit, préalablement à toute autre démarche, être présentée à la société SERENITY WOOD, soit à son adresse électronique, soit à son adresse postale mentionnées en préambule des présentes conditions générales de vente.

À défaut de solution amiable, la partie la plus diligente peut décider de recourir à une médiation conventionnelle.

Le cas échéant, tout litige susceptible de s’élever que les parties ne parviendraient pas à régler autrement sera soumis à la compétence des Tribunaux dans les conditions de droit commun.

Le Client professionnel souhaite abandonner les pièces, éléments ou appareils remplacés par la société SERENITY WOOD dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Client consommateur uniquement :

 Le Client consommateur souhaite conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés par la société SERENITY WOOD dans le cadre de l’exécution du Contrat.

 Le Client consommateur demande expressément à la société SERENITY WOOD de commencer à réaliser les Services convenus au Contrat, avant l’expiration du délai de rétractation dont il bénéficie aux termes de l’article L.221-18 du Code de la consommation. Il reconnaît avoir été informé que, dans l’hypothèse où il entendrait ultérieurement se prévaloir de son droit de rétractation, il devrait verser à la société SERENITY WOOD le montant correspondant aux Services effectivement réalisés avant la date de communication de son intention de se rétracter.